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JURISPRUDENCE – Copropriété – La location meublée saisonnière incompatible avec l’habitation bourgeoise

Aux termes d'un arrêt en date du 23 mai 2023, la Cour d’appel de Grenoble a rappelé que la location meublée de tourisme est incompatible avec la clause d’habitation bourgeoise contenue dans le règlement de copropriété (CA Grenoble, 23 mai 2023, n°21/03445). Pour rappel, la clause d’habitation bourgeoise impose aux copropriétaires ou à leurs [...]