Immobilier résidentiel

CLARENCE AVOCATS intervient régulièrement en matière d’immobilier résidentiel et plus spécialement dans les domaines suivants :

Baux d’habitation
– Rédaction de baux
– Contentieux des impayés de loyers
– Congés
– Résiliation
– Expulsion

Copropriété
– Organisation et tenue d’assemblée générale
– Contestation d’assemblée générale
– Acquisition de parties communes
– Modification du règlement de copropriété
– Recouvrement des charges de copropriété
– Contentieux de la facturation des charges
– Règlement des sinistres
– Assistance juridique à syndic bénévole

Vente immobilière
– Audit et revue de projet de vente immobilière
– Action en exécution forcée
– Contentieux de l’exécution de l’avant contrat (promesse, compromis, etc.)
– Action en garantie des vices cachés
– Action en résolution de la vente
– Enchères immobilières

Indivision
– Gestion de l’indivision
– Convention d’indivision
– Responsabilité des indivisaires
– Licitation de l’indivision

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Nos expertises

CLARENCE AVOCATS est un cabinet de référence en droit immobilier et en droit de la construction.

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  • Baux commerciaux
  • Droit de la copropriété
  • Vente immobilière
  • Construction et marchés de travaux
  • Contentieux commercial