Urbanisme – Préemption – Expropriation
CLARENCE AVOCATS conseille, assiste et représente les promoteurs, les investisseurs privés ainsi que les opérateurs publics en matière d’urbanisme, de préemption et d’expropriation dans les domaines suivants :
Urbanisme opérationnel et aménagement
– Analyse de la faisabilité du projet
– Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissement, divisions foncières)
– Audit et contentieux des autorisations (PC, PD, PA, DP et AT)
– Protection patrimoniale (loi littoral, site classé/inscrit monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables)
– Fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial)
– Pénal de l’urbanisme (non conformité ou défaut d’autorisation)
Urbanisme réglementaire
– Elaboration et évolution des documents d’urbanisme (PLU(i), SCOT…)
– Contentieux des documents d’urbanisme (modification zonage, servitudes d’urbanisme…)
Préemption
– Contentieux de la préemption (urbain, ZAD, ENS)
– Fixation judiciaire du prix
– Rétrocession
Expropriation
– Phase administrative (DUP, enquête publique, arrêté de cessibilité)
– Phase judiciaire (ordonnance d’expropriation, fixation judiciaire du prix, contentieux de la rétrocession)
Action foncière
– Alignement
– Classement
– Déclassement/désaffectation
– Cession/acquisition domaniale
– Autorisation d’occupation domaniale
– Expulsion des occupants sans titre