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La Cour de cassation a rendu une nouvelle décision concernant les panneaux photovoltaïques. Cette décision était très attendue car elle porte sur un problème sériel affectant les boitiers de connexion des panneaux photovoltaïques. Plusieurs cours d’appel ont été saisies de ce sujet et ont tranché dans des sens différents. La Cour de cassation vient [...]
