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Dans une nouvelle décision rendue par la 3ème chambre civile, la Cour de cassation considère que des odeurs nauséabondes dues à l’absence de raccordement de l’évent engendre un risque sanitaire caractérisant un danger pour les personnes et rendant l'ouvrage impropre à sa destination. Cour de cassation, civ 3, 11 mai 2022, 21-15.608 En l'espèce, [...]
