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Sortie des méandres législatifs, la loi de Simplification de la Vie Economique (Loi SVE), adoptée le 15 avril 2026 et déférée au Conseil constitutionnel, a finalement été promulguée et publiée au Journal officiel le 27 mai 2026. Sur les 84 articles qu’elle comporte, cette loi qui a pour ambition d’alléger les contraintes administratives et [...]
