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Parmi les nombreuses dispositions de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, deux retouches d'apparence anodine apportées aux articles L. 230-3 et L. 230-4 du Code de l'urbanisme transforment en profondeur la nature du droit de délaissement en matière d'emplacement réservé. Là où le propriétaire disposait jusqu'alors [...]
