CONSTRUCTION

CLARENCE Avocats accompagne les maîtres d’ouvrage, promoteurs et constructeurs, au cours des opérations de construction.

CLARENCE Avocats conseille, assiste et représente des acteurs majeurs de la construction (promoteurs, fournisseurs, constructeurs) et leurs assureurs.

  • Avant et au démarrage de l’opération de construction 

– Conseil à la rédaction des documents contractuels (marchés, CCAP, CCTP, contrats de sous-traitance)

–   Audit des contrats d’assurance construction

– Mise en place de procédures de référés préventifs préalablement à l’opération de construction

  • Au cours de l’exécution des travaux 

– Assistance aux maîtres d’ouvrage et promoteurs, ainsi qu’aux entreprises et assureurs notamment pour la mise en place des mesures conservatoires ou procédures urgentes

– Conseil et assistance dans la formalisation d’avenants et dans le suivi de l’exécution du chantier.

  • En fin de travaux

– Assistance juridique dans le cadre des opérations de réception

– Assistance dans l’établissement des DGD et la mise en forme des réclamations financières

– Mise en place de mesures conservatoires et de procédures de recouvrement des factures impayées

  • En suite de la réception des ouvrages 

– Mise en jeu de la responsabilité des constructeurs : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale

– Réclamation auprès des assureurs : dommage ouvrage, décennale, RCP